Réglementation et offres vérifiées le 23 septembre 2026
Vous préparez une installation photovoltaïque à Bordeaux, au Bouscat ou en Gironde ? La TVA à 5,5 %, le pilotage mylight150 et l’aide Ma Rénov Bordeaux Métropole répondent à des conditions différentes. Voici les points à vérifier avant de signer votre devis.
5,5 %
Une TVA sous conditions
Jusqu’à 9 kWc par opération, avec des panneaux conformes et un gestionnaire d’énergie adapté.
mylight150
Le pilotage compte
Le coffret peut contribuer à l’éligibilité. La batterie virtuelle seule ne suffit pas.
Ma Rénov
Une aide locale distincte
Bordeaux Métropole demande une installation en autoconsommation totale, sans injection sur le réseau.
01 / TVA
Quand le photovoltaïque bénéficie-t-il de la TVA à 5,5 % ?
Le dispositif existe depuis le 1er octobre 2025. Il concerne les équipements photovoltaïques éligibles jusqu’à 9 kWc dans les logements. Depuis le 1er mars 2026, la loi prévoit aussi une qualification ou certification professionnelle de l’entreprise, valide et adaptée au chantier. Source : CGI, article 278-0 bis, P.
Des panneaux dont la conformité est justifiée
Le nom d’une marque, une puissance de 500 Wc ou la mention « bas carbone » ne suffisent pas. L’attestation d’un organisme certificateur accrédité doit couvrir la référence effectivement fournie et les quatre seuils réglementaires :
| Critère | Seuil à respecter |
|---|---|
| Bilan carbone | Strictement inférieur à 530 kg CO₂ éq./kWc |
| Argent dans les cellules | Strictement inférieur à 14 mg/W |
| Plomb dans les modules | Strictement inférieur à 0,1 % |
| Cadmium dans les modules | Strictement inférieur à 0,01 % |
Source : arrêté du 8 septembre 2025, article 1 et annexe sur l’attestation de conformité.
Un pilotage réel de la consommation
Le gestionnaire d’énergie doit mesurer production et consommation en temps réel, puis piloter automatiquement au moins deux usages électriques en fonction du soleil. Un simple suivi sur téléphone ou une programmation horaire ne suffit pas. Le système doit être connecté aux équipements pilotés et intégré à l’équipement solaire ou à l’offre unique qui le comprend.
Le logement peut être neuf ou ancien : ce dispositif n’impose pas deux ans d’ancienneté. Le seuil de 9 kWc s’apprécie par opération ; une extension mérite donc une vérification spécifique.
Source : BOFiP du 10 juin 2026, §10 à 70.
02 / MYLIGHT150
Oui au pilotage mylight, sous réserve de la configuration complète
Le coffret pilote les appareils
mylight150 présente Robin Core et Robin Plus comme des équipements de pilotage du chauffe-eau et de sa borne de recharge, avec une mention d’éligibilité à la TVA à 5,5 %. C’est une capacité du matériel ; le droit au taux réduit se vérifie sur l’ensemble du projet.
Nous devons donc vérifier les panneaux, la puissance, les accessoires et les usages effectivement raccordés. Un coffret posé uniquement pour mesurer la production ne démontre pas que toutes les conditions fiscales sont remplies.
Sources constructeur : Robin Core et Robin Plus.
La batterie virtuelle gère le surplus
Avec MySmartBattery ou MyBattery, le surplus part sur le réseau et devient un crédit en kWh chez le fournisseur. Vous utilisez ce crédit lors d’une consommation ultérieure, selon votre contrat. L’électricité n’est pas conservée dans une batterie chez vous.
Comparez le coût du matériel, l’abonnement de stockage, la fourniture d’électricité et les frais de restitution ou d’acheminement applicables. Les offres diffèrent ; un kWh crédité ne signifie pas automatiquement un kWh récupéré sans frais.
Sources mylight150 : offres et tarifs de fourniture et de stockage ; fonctionnement de MyBattery.
Voir notre fiche MySmartBattery et les prestations de Videau
03 / BORDEAUX MÉTROPOLE
Ma Rénov : une aide photovoltaïque sans injection
Le parcours photovoltaïque de Ma Rénov Bordeaux Métropole concerne les installations d’au moins 3 kWc en autoconsommation totale, sans injection sur le réseau public. Le DPE doit aussi indiquer une isolation de toiture « très bonne » ; sinon, un renforcement de l’isolation est demandé.
Le montant dépend de votre situation et de vos revenus. Faites confirmer votre éligibilité et le montant accordé par Ma Rénov avant de les intégrer au financement. Une installation située en Gironde, hors du territoire métropolitain, ne relève pas automatiquement de cette aide.
Sources : parcours photovoltaïque Ma Rénov et mise à jour officielle du 11 septembre 2026.
Batterie virtuelle mylight + aide Ma Rénov : ne les additionnez pas
La batterie virtuelle repose sur l’injection du surplus. Le dispositif local exige l’absence d’injection. Notre lecture de ces conditions : un projet utilisant le stockage virtuel mylight ne répond pas au parcours photovoltaïque Ma Rénov actuellement publié. L’absence de vente du surplus ne signifie pas l’absence d’injection. Le pilotage mylight utilisé dans une configuration réellement sans injection est un autre cas, à soumettre à Ma Rénov.
Dans quel ordre faire les démarches ?
- Contacter un conseiller Ma Rénov pour examiner le logement et le projet.
- Déposer le dossier avec les devis non signés. Préparer notamment le DPE, le titre de propriété et l’avis d’imposition.
- Attendre le courrier d’octroi. Ensuite seulement, signer les devis et lancer les travaux avec une entreprise RGE.
- Fournir les justificatifs après travaux : factures, DPE après travaux, convention d’autoconsommation sans injection et autorisation d’urbanisme selon le dossier.
Ma Rénov : 05 57 20 70 20. Sources : parcours officiel et liste des pièces à fournir.
04 / PRIME NATIONALE
Ce qui a changé le 5 juin 2026
La prime nationale à l’investissement, souvent appelée prime à l’autoconsommation, a été supprimée pour les nouvelles demandes relevant du régime S21 à compter du 5 juin 2026. Le nouveau tarif d’achat est de 0,011 €/kWh hors TVA, soit 1,1 centime, avec une indexation de 2 % par an à la date anniversaire du contrat.
Pour un dossier plus ancien, vérifiez la date de demande complète de raccordement et les conditions du contrat : la réforme ne signifie pas que tous les contrats existants perdent leurs droits. La date de signature du devis ne suffit pas à déterminer le régime applicable.
La TVA réduite reste un dispositif distinct. Le tarif d’achat S21 ne se cumule pas avec un autre soutien public à la production d’électricité pour la même installation.
Sources : arrêté du 1er juin 2026, notamment articles 8 et 13 ; EDF OA, contrat S21 et règles de cumul.
05 / VOTRE PROJET
Trois façons de gérer votre production
| Votre choix | Que devient le surplus ? | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Consommer et vendre | Il est injecté et acheté dans le cadre du contrat. | Tarif applicable et conditions de raccordement. |
| Batterie virtuelle mylight | Il est injecté et crédité chez le fournisseur. | Abonnements, restitution et conditions de sortie du contrat. |
| Autoconsommation sans injection | La gestion de l’installation empêche l’envoi du surplus au réseau. | Dimensionnement, pilotage et éventuelle aide Ma Rénov. |
Commencez par vos besoins : consommations en journée, chauffe-eau, chauffage, voiture électrique, orientation et ombrage du toit. Un taux de TVA favorable ou une aide ne remplacent pas une installation adaptée. Demandez un comparatif du coût total et des économies estimées, avec les hypothèses de calcul.
Ce que votre devis doit rendre compréhensible
- La puissance et les références exactes des panneaux, avec les justificatifs de conformité.
- Le gestionnaire d’énergie, les accessoires et les usages qui seront pilotés.
- Le taux de TVA retenu et le traitement des éventuels équipements de stockage.
- Le fonctionnement du surplus et les abonnements restant à votre charge.
- Les démarches, les garanties et les prestations incluses dans la pose.
Les questions que vous vous posez
Mes panneaux sont mylight : ai-je automatiquement droit à 5,5 % ?
Non. La marque ne remplace pas les justificatifs du modèle installé ni la vérification du pilotage. Faites préciser les références et la configuration dans le devis.
La batterie virtuelle me rend-elle indépendant du réseau ?
Non. Son fonctionnement utilise le réseau et un contrat de fourniture. Elle ne constitue pas, à elle seule, une alimentation de secours en cas de coupure.
Un ancien devis peut-il encore relever de 10 % ?
Le BOFiP maintient une transition pour certains devis acceptés par les deux parties avec acompte ou offre de financement avant le 1er janvier 2026. Ce cas doit être vérifié sur les pièces du dossier ; il ne s’applique pas à un nouveau devis signé aujourd’hui.
Référence pour cette transition : BOFiP, introduction.
Un projet photovoltaïque à Bordeaux ou en Gironde ?
Depuis Le Bouscat, Videau étudie votre consommation, votre toiture et les équipements à piloter. Nous vous expliquons la configuration retenue et son traitement fiscal avant les travaux.