Depuis le 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles jusqu'à 9 kWc peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, à condition de respecter des critères sur les panneaux et sur le pilotage de la consommation. Le texte est l'arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel le 9 septembre (vérifié le 22/08/2026).
Qui est concerné
- Installations jusqu'à 9 kWc sur un logement : TVA à 5,5 % si les critères techniques sont respectés.
- Au-delà de 9 kWc : TVA à 20 %, inchangée.
Les critères sur les panneaux
Les modules doivent être « bas carbone » au sens de la méthode PPE2 v2 :
- bilan carbone inférieur ou égal à 530 kg CO2 éq. par kWc ;
- teneur en métaux lourds limitée : argent inférieur à 14 mg/W, plomb inférieur à 0,1 %, cadmium inférieur à 0,01 %.
Ces critères favorisent les panneaux fabriqués en Europe. Parmi les modules éligibles que nous posons à partir de janvier 2026 : Jinko 500 Wc TopCon bas carbone, DualSun Flash 500 Wc bas carbone, Voltec 500 Wc Basalte Tarka (fabriqué en France). L'attestation du fabricant fait foi.
Le pilotage des usages
L'installation doit comporter un système de gestion de l'énergie capable de piloter au moins deux usages de la maison (chauffe-eau, pompe à chaleur, borne de recharge, par exemple) pour consommer la production sur place. Micro-onduleurs (Enphase IQ8, APsystems DS3), onduleurs hybrides et batteries de stockage peuvent compléter l'installation.
Ce qu'il faut pour appliquer le taux
- Des panneaux certifiés bas carbone, avec l'attestation du fabricant.
- Une facture détaillée qui mentionne le taux réduit et les équipements.
- Une pose par un professionnel ; nous sommes qualifiés RGE QualiPV 36.
Ce que cela change pour vous
Sur une installation de 6 kWc, le passage de 20 % à 5,5 % de TVA réduit sensiblement la facture. Nous vous indiquons dans le devis si votre projet entre dans les critères ; l'étude de votre consommation vient d'abord. Voir le photovoltaïque.
Sources : arrêté du 8 septembre 2025 (Journal officiel) ; service-public.fr, TVA réduite pour le photovoltaïque. Un projet ? 05 56 69 06 09 ou formulaire de contact.
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