Réglementation et données techniques vérifiées le 23 septembre 2026
Une climatisation réversible est une pompe à chaleur air/air : elle chauffe le logement et peut le rafraîchir. Depuis le 18 juillet 2026, certaines installations peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 %. Le taux dépend à la fois du logement, de la combinaison d’appareils et de ses fonctions de pilotage. Le seul nom d’une gamme ne permet pas de le garantir.
5,5 %
Fourniture et installation
Pour une opération de rénovation qui réunit les conditions fiscales et techniques.
A++ / A+
Deux modes à vérifier
Jusqu’à 12 kW : A++ minimum en mono-split, A+ en multi-split, en chaud comme en froid.
2 ans
L’ancienneté du logement
Le taux réduit concerne la rénovation de locaux d’habitation achevés depuis au moins deux ans.
5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux sur votre projet ?
La TVA à 5,5 % peut concerner l’équipement fourni et installé par l’entreprise dans le cadre de travaux éligibles. Elle ne se limite donc pas à la main-d’œuvre. À l’inverse, une climatisation qui ne remplit pas ces conditions ne bénéficie pas automatiquement de 10 % sur toute la facture.
| Votre situation | Matériel | Installation |
|---|---|---|
| Rénovation d’un logement d’au moins deux ans, équipement et opération éligibles | 5,5 % | 5,5 % |
| Même ancienneté, mais climatisation non éligible au taux de 5,5 % | 20 % | 10 % si la pose remplit les conditions du taux intermédiaire |
| Construction neuve ou logement de moins de deux ans | 20 % | 20 % |
| Appareil acheté directement par le particulier | 20 % à l’achat | Taux à examiner séparément selon les conditions de la prestation |
Une rénovation assimilée fiscalement à un immeuble neuf, ou une augmentation de surface dépassant les limites prévues, peut aussi exclure le taux réduit. Le devis doit refléter la réalité des travaux.
Sources : BOFiP : rénovation énergétique à 5,5 % et fourniture et pose d’équipements de climatisation, versions du 9 septembre 2026.
Les critères techniques à réunir
Le dispositif vise les pompes à chaleur air/air réversibles fixes, installées de façon permanente et fonctionnant par compression électrique. Un climatiseur mobile n’entre pas dans ce cadre.
Les performances en chauffage et en refroidissement
Pour une puissance thermique nominale ne dépassant pas 12 kW, un mono-split doit atteindre au moins A++ dans les deux modes ; un multi-split, au moins A+ dans les deux modes. Le SCOP décrit le rendement saisonnier en chauffage ; le SEER, celui en refroidissement. On vérifie les classes de l’ensemble installé.
Le fluide frigorigène et le pilotage
Le fluide doit respecter les seuils et le calendrier européen applicables à la date de signature du devis. Une mention « R32 » ne dispense pas de cette vérification. L’appareil doit également pouvoir se connecter à un réseau numérique pour échanger des consignes de température, des plages horaires et le mode de fonctionnement, en chauffage et en refroidissement.
La fiche technique et la configuration prévue au devis doivent documenter ces fonctions. La présence d’une télécommande, à elle seule, ne les prouve pas.
Référence : arrêté du 13 juillet 2026, article 1. Au-delà de 12 kW, le texte prévoit des critères spécifiques pour certains équipements en toiture : les règles du tableau résidentiel ne s’extrapolent pas.
Quels appareils peuvent remplir ces conditions ?
Il faut identifier l’unité intérieure et le groupe extérieur. Voici deux combinaisons Daikin Stylish dont les données constructeur atteignent le critère de classe énergétique du mono-split.
| Combinaison exacte | Chauffage | Refroidissement |
|---|---|---|
| FTXA42C2V1BB + RXA42B5V1B8 | A++ · SCOP 4,60 | A++ · SEER 7,50 |
| FTXA50C2V1BB + RXA50B5V1B8 | A++ · SCOP 4,60 | A++ · SEER 7,33 |
Ces valeurs ne valident pas, à elles seules, le taux de TVA : le fluide, le pilotage et les conditions du logement restent à contrôler. Elles ne s’appliquent pas automatiquement à une autre taille, une autre génération ou un autre groupe extérieur.
Source : tableau technique Daikin FTXA-CB / RXA-B8.
LE CAS DU GAINABLE
Un gainable n’est ni exclu ni éligible par principe
Sa classe dépend de sa combinaison avec le groupe extérieur. Passer d’un mono-split à un multi-split change l’ensemble à évaluer : on doit disposer des performances de cette nouvelle association. Une régulation par zones ne suffit pas, à elle seule, à rendre l’installation éligible.
Le dimensionnement doit d’abord répondre aux besoins du logement. Choisir une puissance ou multiplier les unités uniquement pour atteindre une classe fiscale peut conduire à une installation mal adaptée.
Retrouvez les différentes configurations sur notre page climatisation et dans le catalogue des unités murales.
Ce que votre devis doit permettre de vérifier
- Le logement : son usage d’habitation, son ancienneté et la nature des travaux.
- Les références complètes : unités intérieures, groupe extérieur et accessoires de commande prévus.
- Les justificatifs techniques : classes énergétiques de la combinaison, fluide et fonctions de pilotage.
- La TVA : le taux retenu pour chaque prestation, avec une explication si plusieurs taux s’appliquent.
La certification figure sur le devis ou la facture
Les formalités ont été simplifiées : vous certifiez les conditions relatives au logement et aux travaux sur le devis ou la facture. Il n’est plus nécessaire de présenter l’ancienne attestation séparée. Conservez ces documents ; l’entreprise vérifie les caractéristiques techniques de l’équipement.
Source : BOFiP : modalités d’application et certification du client.
TVA, CEE, MaPrimeRénov’ : des règles différentes
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent concerner une PAC air/air dans le cadre de la fiche BAR-TH-129. Celle-ci prévoit notamment une puissance nominale au plus égale à 12 kW et un SCOP d’au moins 3,9. Ces seuils ne remplacent pas les critères de TVA. Faites vérifier l’offre, les démarches et les justificatifs avant de vous engager : aucun montant de prime n’est garanti par la seule classe énergétique.
MaPrimeRénov’ par geste ne finance pas la seule installation d’une PAC air/air. Les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques relèvent d’autres catégories. Si votre projet comprend une rénovation d’ampleur, faites examiner l’ensemble du programme avec un conseiller France Rénov’.
À Bordeaux Métropole, une éventuelle aide locale doit également être vérifiée selon le parcours de rénovation et les travaux retenus. Le taux de TVA à 5,5 % ne constitue pas une décision d’attribution de Ma Rénov Bordeaux Métropole. Prévoyez votre budget sans déduire une aide qui n’a pas été confirmée.
Sources : catalogue officiel CEE, fiche BAR-TH-129, MaPrimeRénov’ par geste et aides de Bordeaux Métropole.
Vos questions sur la TVA des climatisations
Une climatisation A+++ est-elle automatiquement à 5,5 % ?
Non. Cette classe peut ne concerner qu’un mode. Il faut vérifier le chauffage, le refroidissement et toutes les autres conditions de l’opération.
Le Wi-Fi suffit-il pour bénéficier du taux réduit ?
Non. Il faut documenter les fonctions de communication et de commande demandées par le texte, puis vérifier les performances, le fluide et le logement.
Puis-je appliquer les performances du mono-split à un multi-split ?
Non. Les unités intérieures et le groupe extérieur forment une autre combinaison. Son étiquette ou sa documentation doit être vérifiée.
Une prime CEE signifie-t-elle que la TVA sera à 5,5 % ?
Non. Chaque dispositif a ses critères. Le devis doit préciser le taux de TVA indépendamment de l’offre de prime.
Préparer votre climatisation à Bordeaux et en Gironde
Présentez-nous votre logement, les pièces à équiper et votre usage en chauffage. Nous pourrons étudier la configuration adaptée et vérifier le taux de TVA applicable au devis.
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