TVA à 5,5% pour le photovoltaïque en Nouvelle-Aquitaine : Ce qui change au 1er octobre 2025
Depuis le 1er octobre 2025, la TVA à 5,5% pour le photovoltaïque en Nouvelle-Aquitaine s’applique sous conditions pour les installations résidentielles. Cette mesure, publiée au Journal Officiel le 9 septembre 2025, vise à encourager l’autoconsommation et à soutenir la production de panneaux solaires bas carbone. Voici tout ce qu’il faut savoir pour en profiter en Nouvelle-Aquitaine. 
Quelles installations sont éligibles à la TVA à 5,5% pour le photovoltaïque en 2025 ?
1. Puissance de l’installation
- Installations ≤ 9 kWc : TVA réduite à 5,5% si les critères techniques et environnementaux sont respectés.
- Installations > 9 kWc : TVA à 20% (inchangé).
2. Critères techniques et environnementaux pour la TVA 5,5%
Pour être éligible à la TVA à 5,5% pour le photovoltaïque, l’installation doit utiliser des panneaux solaires bas carbone répondant aux critères suivants :
- Bilan carbone ≤ 530 kg CO₂eq/kWc (méthode PPE2 v2).
- Teneur en métaux lourds limitée :
- Argent < 14 mg/W
- Plomb < 0,1%
- Cadmium < 0,01%
Ces critères visent à privilégier les panneaux fabriqués en Europe, réduisant ainsi l’impact environnemental.
Quels panneaux solaires choisir en Nouvelle-Aquitaine pour la TVA 5,5% ?
Les modules éligibles pour la TVA 5,5% photovoltaïque disponibles des janvier 2026 incluent :
- Jinko 500 Wc TopCon Bas Carbone (< 520 kg CO₂eq/kWc) – le plus performant.
- DualSun Flash 500 Wc Bas Carbone (< 530 kg CO₂eq/kWc).
- Voltec 500 Wc Basalte Tarka (Made in France, < 530 kg CO₂eq/kWc).
Quels équipements complémentaires sont concernés par la TVA 5,5% ?
Pour maximiser l’autoconsommation et bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, il est recommandé d’intégrer :
- Micro-onduleurs (ex. : Enphase IQ8, APSystems DS3).
- Onduleurs hybrides (ex. : Huawei SUN2000, EMA APSystems).
- Systèmes de gestion d’énergie (EMS) pour piloter les usages.
- Batteries de stockage (ex. : Huawei Luna 2000).
Tableau récapitulatif des conditions pour la TVA à 5,5% et 10%
| Puissance | 5,5 % (panneaux « ultra bas carbone » PPE2 V2) | 10 % (≤ 3 kWc ou MySmartBattery) | 20 % (batterie physique / revente) |
|---|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | ✅Installations avec panneaux ultra bas-carbone (CertiSolis PPE2 V2). Hors batterie physique. | ✅Toutes les installations (hors batterie physique). Règle historique ≤ 3 kWc. | ❌Batterie physique à 20 % uniquement. |
| 3–9 kWc | ✅Éligible si panneaux ultra bas-carbone certifiés PPE2 V2. Disponible dès janvier 2026. | ✅Installations avec MySmartBattery (batterie virtuelle sans revente). Quelque soit le panneau. | ❌Autres installations ou batteries physiques (ou virtuelles avec option de revente). |
| > 9 kWc | ❌Non éligible au 5,5 %. | ✅MySmartBattery : 10 % annoncé lors de la visio (sans revente). Quelque soit le panneau. | ❌Autres cas : 20 % (batterie physique, revente OA/rachat). |
✅=> TVA à taux réduit
Comment justifier la TVA à 5,5% pour votre installation photovoltaïque ?
Pour appliquer ce taux réduit, il est nécessaire de :
- Utiliser des panneaux solaires certifiés bas carbone (attestation fournie par le fabricant).
- Fournir une facture détaillée mentionnant explicitement le taux de TVA réduit.
- Respecter les conditions d’installation (pose par un professionnel agréé).
Avantages économiques et écologiques de la TVA 5,5% photovoltaïque
- Réduction du coût global de l’installation pour le client final.
- Soutien à l’industrie européenne et réduction de l’empreinte carbone.
- Optimisation de l’autoconsommation grâce à des solutions de stockage et de pilotage.
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